L'examen civique est proposé conformément aux dispositions du Ministère Français de l’Intérieur, dans le cadre de la nouvelle réglementation relative à l’intégration et à l’accès au séjour en France.
À partir du 1er janvier 2026, la réussite à cet examen devient obligatoire pour :
- Demander une carte de séjour pluriannuelle
- Demander une carte de résident
- Déposer une demande de naturalisation française