Alliance Française Bordeaux Alliance Française Bordeaux

Mentions légales et politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.alliance-bordeaux.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur du site :
Raison sociale : Alliance Française Bordeaux Nouvelle-Aquitaine (AFBNA)
Forme juridique : association loi 1901 – Etablissement privé d’enseignement supérieur – n°0333022F – Organisme agrée de formation n°72 33 07292 33
Adresse 126 rue Abbé de l’Epée – 33 000 Bordeaux
Contact : af@alliance-bordeaux.org – tel : +33 (0)5 56 79 32 80

SIREN : 329 626 345

Directeur de la publication : Cécile Delaunay

Hébergeur :
Ce site est hébergé par Google Cloud Platform
S8 rue de Londres 75 009 Paris France
https://cloud.google.com

Webmaster :
YABAWT SARL au capital de 12 030 € – Agence Search Marketing.
RCS Bordeaux – SIREN 797 894 730 – NAF 6202A
12 rue Ariane, Parc Cadéra Sud, Bâtiment O, 33700 Mérignac

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site  www.alliance-bordeaux.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  www.alliance-bordeaux.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.alliance-bordeaux.org est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.alliance-bordeaux.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

L’AFBNA s’efforce de fournir sur le site www.alliance-bordeaux.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site  www.alliance-bordeaux.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site  www.alliance-bordeaux.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site  www.alliance-bordeaux.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’AFBNA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’AFBNA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

Nous sommes très attachés à la transparence de nos actions et nous vous précisons le cadre légal de celles-ci. Le responsable du traitement des données collectées est l’AFBNA représentée par Cécile Delaunay, sa directrice

YABAWT joue un rôle de sous-traitant pour l’AFBNA. YABAWT ne collecte aucune donnée personnelle, et possède simplement un accès aux données personnelles pour gérer la conservation et l’intégrité des données collectées.

Les données personnelles sont collectées par le biais de formulaires disponibles sur le site www.alliance-bordeaux.org que vous serez amenés à compléter.

L’Alliance Française Bordeaux Nouvelle-Aquitaine est engagée dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet www.alliance-bordeaux.org , notamment à l’occasion des demandes de contact, d’information, demande de devis ou de création de compte.

À ce titre, l’Alliance Française Bordeaux Nouvelle-Aquitaine s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

Les données collectées par les différents formulaires de contact, demande de devis, d’information ou de création de compte utilisateur sont traitées par le responsable de traitement de chaque service concerné (accueil, examen, séjour, hébergement, culture, direction…), lui permettant de répondre aux utilisateurs, les contacter, fournir des informations, constituer des propositions commerciales et remplir sa mission de vente en ligne de cours de français, formations et diplômes.

Les données ne seront jamais utilisées à des fins autres, non prévues, ni transmises à des partenaires, sauf accord de la part du propriétaire des données. Aucune information personnelle autre que celles demandées dans ce cadre n’est collectée à l’insu des personnes concernées.

Il est aimablement rappelé aux utilisateurs du site que l’exécution d’un contrat de vente de cours, d’une formation, d’un diplôme, de la recherche d’hébergement est conditionnée à la fourniture des données à caractère personnel. L’utilisateur souhaitant conclure un contrat de vente avec le site www.alliance-bordeaux.org doit être conscient que la non-fourniture de ces données entraîne l’impossibilité de poursuivre le processus contractuel.

En outre, les données recueillies sont conservées :

  • pour les clients : pendant tout le temps de la relation commerciale. Elles seront conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 10 ans à compter de la fin de cette relation commerciale,
  • pour les prospects : 5 ans maximum à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect.

Par ailleurs, les données collectées via les traitements de données à caractère personnel du présent site ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Droit de rectification

Le droit de demander à l’AFBNA modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Droit à l’effacement

Vous souhaitez que l’AFBNA et ses sous-traitants effacent vos informations contenues dans nos bases de données.

Droit d’opposition et de retrait de consentement

Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits à tout moment.

Droit d’accès et d’interrogation

Vous disposez du droit d’obtenir et vérifier les données dont vous êtes propriétaires que nous avons collectés.

Droit de limitation du ou des traitements

Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, l’AFBNA doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

Droit à la portabilité

C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à l’AFBNA et ses sous-traitants, lorsque cela est techniquement possible.

Droit à l’oubli en cas de décès

Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après son décès. Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité l’AFBNA et ses sous-traitants suppriment vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable du site. Cependant, l’AFBNA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section ‘Cookies’, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section ‘Confidentialité’, cliquez sur préférences. Dans l’onglet ‘Confidentialité’, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’information, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version du 16 mai 2019.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données ou RGPD.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Données personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4. 1. Règlement n°2016/679).

Responsable de traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (article 4. 7. Règlement n°2016/679).