CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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1. CONDITION D'ADMISSION

1.1   Il faut avoir 18 ans révolus ou 16 ans avec une autorisation parentale.

1.2   Il n’y a pas de diplôme ni de formation pré-requis. Pour les non débutants, le niveau est déterminé par un test écrit obligatoire. Le niveau oral est évalué en classe le premier jour ou par entretien téléphonique à la demande du service pédagogique.

2. TITRE DE SEJOUR / VISA

2.1   Les personnes souhaitant s’inscrire à l’Alliance française depuis leur pays doivent tenir compte de la législation en vigueur, différente selon que le pays appartient ou non à la Communauté Européenne. Pour plus d’informations : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/venir-en-france-22365/

2.2   Après réception de la fiche d’inscription et du paiement, l’AFBA adresse un certificat d’inscription qui permet d’effectuer les démarches de demande de VISA étudiant  à l’ambassade de France ou de titre de séjour auprès de la préfecture. L’AFBA ne peut être tenue pour responsable des difficultés d’obtention de visa ou de titre de séjour.

Attention : Seul le visa étudiant peut-être prolongé en France.

3. ASSURANCE

L’étudiant doit souscrire une assurance individuelle couvrant l’ensemble des risques de son voyage et de son séjour (la carte bleue couvre certainesgaranties). L’AFBA ne se charge pas des démarches d’assurance. Notre partenaire Assurance Descudet propose des contrats : contacter notre partenaire en assurance.  

4. CALENDRIER DES COURS

4.1   L’AFBA fonctionne par sessions de 20 jours, les tarifs sont forfaitaires.

4.2   L’inscription est possible pour une durée d’une semaine minimum et neuf mois maximum, en fonction du niveau déterminé par le test d’entrée.

4.3   Les dates de sessions pour débutants sont précisées dans le calendrier des cours et doivent être impérativement respectées.

4.4   Les jours fériés ne sont ni rattrapés ni remboursés, sauf pour les cours du soir.

5. MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

5.1   Pour les inscriptions individuelles

5.1.1   Les frais d’inscription sont de 50 € sont obligatoires (frais de dossier, cotisation à l'Association). Ils sont valables pendant un an, pour une seule personne, et ne peuvent être transférés ni à quelqu’un d’autre ni à un établissement différent.

5.1.2   Les personnes ayant suivi des cours dans une autre AF en France durant la même année civile sont dispensées de frais d’inscription (justificatif à fournir).

5.1.3   Le paiement doit se faire au plus tard 2 semaines avant le début des cours.

5.1.4   Effectifs : les groupes sont constitués de 10 à 16 personnes, l’inscription sera validée dans la limite des places disponibles. Inversement en cas d’effectifs insuffisants, un cours peut être annulé. Dans le cas où un autre cours ne pourrait être proposé, les frais de scolarité correspondants seront remboursés.

5.1.5   Pour une inscription (en ligne ou à l'accueil) inférieure à 2 mois, il faut payer l’intégralité en avance. Pour une inscription de 2 à 6 mois, l’étudiant doit payer 2 mois de cours à l’avance et le solde à l’arrivée. Pour une inscription de 6 à 9 mois l’étudiant doit payer trois mois de cours à l’avance et  le solde à l’arrivée (facilités de paiement sur autorisation de la Direction).

5.1.6   La réduction accordée aux jeunes gens au pair ou aux étudiants inscrits dans une université bordelaise est possible uniquement sur une session complète de 4 semaines, avec justificatif.

5.1.7   Les assistants de langue à Bordeaux bénéficient d’une réduction de 10% sur le prix des cours.

5.1.8   L’administration se réserve le droit de modifier les tarifs, dates ou formules des cours sans préavis.

5.1.9   Les frais bancaires pour les transactions hors Union Européenne sont à la charge de l’étudiant.

5.1.10 Le matériel pédagogique n’est pas compris dans le prix du cours et n’est pas vendu par l’AFBA.

5.1.11 Les cours particuliers sont soumis à des conditions spécifiques qui sont communiquées avant l’inscription ou à la demande.

5.1.12 Le paiement des examens se fait au moment de l’inscription.

5.1.13 Le prix du cours de préparation au DELF/DALF n’inclut pas l’inscription à l’examen.

5.2   Pour les tiers payants (entreprises, organisations, Alliances Françaises et toute autre entité juridique)

L’inscription peut se faire par correspondance (mél, fax ou courrier postal) ou sur place. Pour que l’inscription soit valable, il faut effectuer les formalités suivantes :

5.2.1   Prendre connaissance des Conditions Générales d’Inscription, et renvoyer le formulaire d’inscription daté et signé. Ceci vaut pour engagement de la prise en charge intégrale des frais de formation et d’hébergement.

5.2.2   Renvoyer le test de niveau pour les non débutants.

5.2.3   Un devis sera établi par l’AFBA. Avant validation, le tiers payant peut demander une seule fois la modification du séjour prévu.

5.2.4   Après validation par le tiers payant, l’AFBA envoie le certificat d’inscription et les informations concernant l’hébergement le cas échéant. Les options du séjour sont alors définitives. La demande de changements supplémentaires entrainera des frais de modification de 30 €.

5.2.5   Les conditions de report, d’annulation et de remboursement sont identiques à celles des étudiants individuels, mais l’argent sera reversé au tiers payant et non à l’étudiant.

6. ASSIDUITÉ ET PONCTUALITÉ

L’étudiant est tenu d’assister au cours avec assiduité. Une attestation de présence est délivrée à la fin du cours.

7. PROLONGATION DE COURS

Pour les étudiants souhaitant prolonger leur cours, le paiement doit impérativement être fait 2 semaines en avance. La réinscription est effectuée sous réserve de disponibilité dans le cours.

8. REPORT, REMBOURSEMENT, ANNULATION

Toute demande de report ou de remboursement doit être faite par écrit, avec un justificatif.
Tout report ou remboursement doit obligatoirement être effectué pendant les 12 mois suivant la date initiale de début de cours.
Aucun report n’est accepté si la totalité des cours n’est pas payée.
En cas de litige, la loi française est la seule applicable et les tribunaux de Bordeaux (France) seront seuls compétents.

8.1   Avant le début du cours

8.1.1   Pour annuler ou modifier le séjour, il faut prévenir la Direction par écrit au plus tard 2 semaines avant le début des cours. En cas d’annulation, la somme de 100 € sera retenue sur le remboursement sauf cas de force majeure.

8.1.2   En cas d’annulation tardive (trois jours ouvrés avant le début des cours), les frais d’annulation s’élèveront à 200€.

8.1.3   Les inscriptions effectuées par téléphone ou en ligne donnent lieu à un droit de rétractation pendant 14 jours à compter du jour de commande, sauf si les cours ont commencé.

8.1.4   En cas de non-obtention de visa, la somme de 50 € sera retenue sur le remboursement des cours, au titre des frais administratifs.

8.2   Après le début des cours

8.2.1   Toute session de cours commencée est due pour la durée prévue par l’étudiant lors de l’inscription.

8.2.2   En cas d’absences répétées non justifiées ou de départ anticipé non autorisé par la Direction, aucun report de cours, ni remboursement ne seront effectués.

8.2.3   Aucune modification de la durée du séjour n’est possible, sauf cas de force majeure (soumis à l’appréciation de la Direction). Selon les cas, la somme de 200 € pourra être retenue sur le remboursement. Par ailleurs, la tarification sera réajustée selon la durée effective des cours suivis.

8.2.4   Si l’étudiant a obtenu un visa d’entrée sur le territoire français ou une carte de séjour avec le certificat de l’AFBA, il doit suivre les cours pour la durée prévue et la formule indiquée sur le certificat. A défaut, l’AFBA sera dans l’obligation de prévenir la Préfecture.

9. HEBERGEMENT

Un délai de 2 semaines est nécessaire pour réserver un hébergement. Pour toute réservation, la somme de 40 € sera demandée au titre des frais administratifs d’hébergement. La recherche d’hébergement est faite après réception du paiement des cours et sous réserve de disponibilités. L’étudiant devra contacter directement la famille pour donner ses dates et heures d’arrivée au moins 8 jours à l’avance. Le « Règlement de l’hébergement en famille d’accueil » devra être retourné signé.

 

L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation des présentes conditions générales.

 
Alliance Française Bordeaux Aquitaine - 126, rue Abbé de l'Epée - 33000 Bordeaux
école privée d'enseignement supérieur - association loi 1901 - organisme agréé de formation
lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 17h - Mardi et jeudi de 8h30 à 19h
En été, du 27 juin au 16 septembre 2016, du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
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